Mentions légales

Editeur du site

www.horselink.fr est un sité édité par Horse Link
Responsable de la publication : Martine SADAOUI
Forme juridique :
1 rue du potager - 78 830 BONNELLES
Tel : +33 (0)6 80 55 21 14 - e-mail : martine.sadaoui@horselink.fr


Mentions légales

Article 1 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site Horse Link et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, vidéos, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, … et par la législation internationale. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de Horse Link, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Horse Link et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site Horse Link, par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

Article 2 - Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Horse Link et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner Données personnelles Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Horse Link ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site. Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous. Elles sont destinées à Horse Link. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Horse Link. Ces informations sont confidentielles et conservées par Horse Link. Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

Article 3 - Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site de Horse Link nécessite une autorisation préalable écrite de Horse Link. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site de Horse Link. Horse Link ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site Horse Link et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Article 4 - Responsabilité

La responsabilité de Horse Link ne saurait être engagée dans les cas suivants :
     - Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de Horse Link
     - Interruptions momentanées des services ou du site Horse Link nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour
     - Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Article 5 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.